ART. 3	N°466	
ASSEMBLÉE NATIONALE
12 Février 2021
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SANTÉ AU TRAVAIL - (N° 3881)
Commission		
Gouvernement		
Adopté
AMENDEMENT N°466
présenté par
Mme Parmentier-Lecocq et Mme Grandjean
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ARTICLE 3
À la première phrase de l’alinéa 5, substituer aux mots :
« de ce dispositif ainsi que les conditions de mise à la disposition de l’employeur du passeport de prévention »
les mots :
« du passeport de prévention et de sa mise à la disposition de l’employeur ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Rédactionnel