ART. 3	N°467	
ASSEMBLÉE NATIONALE
12 Février 2021
___________________________________________________________________
SANTÉ AU TRAVAIL - (N° 3881)
Commission		
Gouvernement		
Adopté
AMENDEMENT N°467
présenté par
Mme Parmentier-Lecocq et Mme Grandjean
------------
ARTICLE 3
À la seconde phrase de l’alinéa 5, substituer aux mots :
« après une durée déterminée »
les mots :
« à l’issue d’un délai déterminé ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Rédactionnel