ART. 5	N°468	
ASSEMBLÉE NATIONALE
12 Février 2021
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SANTÉ AU TRAVAIL - (N° 3881)
Commission		
Gouvernement		
Adopté
AMENDEMENT N°468
présenté par
Mme Parmentier-Lecocq et Mme Grandjean
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ARTICLE 5
À l’alinéa 2, substituer à la dernière occurrence du mot :
« les »
le mot :
« de ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Rédactionnel