ART. 8	N°473	
ASSEMBLÉE NATIONALE
12 Février 2021
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SANTÉ AU TRAVAIL - (N° 3881)
Commission		
Gouvernement		
Adopté
AMENDEMENT N°473
présenté par
Mme Parmentier-Lecocq et Mme Grandjean
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ARTICLE 8
À la seconde phrase de l’alinéa 3, après la première occurrence du mot :
« décret, »
insérer les mots :
« cette liste et ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Rédactionnel