ART. 8	N°478	
ASSEMBLÉE NATIONALE
12 Février 2021
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SANTÉ AU TRAVAIL - (N° 3881)
Commission		
Gouvernement		
Adopté
AMENDEMENT N°478
présenté par
Mme Parmentier-Lecocq et Mme Grandjean
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ARTICLE 8
À la fin de l’alinéa 12, substituer à la référence :
« L. 4621‑2-1 »
la référence :
« L. 4641‑2-1 ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de coordination