ART. 11	N°479	
ASSEMBLÉE NATIONALE
12 Février 2021
___________________________________________________________________
SANTÉ AU TRAVAIL - (N° 3881)
Commission		
Gouvernement		
Adopté
AMENDEMENT N°479
présenté par
Mme Parmentier-Lecocq et Mme Grandjean
------------
ARTICLE 11
À l’alinéa 3, substituer aux mots :
« son état de santé »
les mots :
« l’état de santé d’une personne ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de précision