ART. 11	N°480	
ASSEMBLÉE NATIONALE
12 Février 2021
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SANTÉ AU TRAVAIL - (N° 3881)
Commission		
Gouvernement		
Adopté
AMENDEMENT N°480
présenté par
Mme Parmentier-Lecocq et Mme Grandjean
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ARTICLE 11
Compléter cet article par l’alinéa suivant :
« III. – Au premier alinéa du 2° du I de l’article 51 de la loi n° 2019‑774 du 24 juillet 2019 relative à l’organisation et à la transformation du système de santé, le mot : « troisième » est remplacé par le mot : « quatrième ». »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de coordination