ART. 11	N°481 (Rect)	
ASSEMBLÉE NATIONALE
12 Février 2021
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SANTÉ AU TRAVAIL - (N° 3881)
Commission		
Gouvernement		
Adopté
AMENDEMENT N°481 (Rect)
présenté par
Mme Parmentier-Lecocq et Mme Grandjean
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ARTICLE 11
À la première phrase de l’alinéa 8, substituer à la référence :
« L. 1111‑4 »,
la référence :
« L. 1111‑14 »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de correction d’une erreur de référence