ART. 24	N°489	
ASSEMBLÉE NATIONALE
12 Février 2021
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SANTÉ AU TRAVAIL - (N° 3881)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°489
présenté par
M. Ramos
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ARTICLE 24
À la première phrase de l’alinéa 6, substituer aux mots : 
« missions prévues au présent titre aux membres de l’équipe pluridisciplinaire disposant de la qualification nécessaire. »,
les mots : 
« de ses missions prévues au présent titre, aux membres de l’équipe de suivi de l’état de santé des salariés ».
 
EXPOSÉ SOMMAIRE
La rédaction de l’article 24 de la proposition de loi fait référence à l’animation, à la coordination et à la délégation à des membres de l’équipe pluridisciplinaire par le seul médecin du travail.
Si nous comprenons l’intérêt de la délégation de tâches, qui doit créer les souplesses indispensables à l’effectivité du suivi médical, il apparaît difficilement concevable que le seul médecin du travail coordonne les activités des pôles PDP et prévention du SPSTI, composés de multiples compétences techniques, juridiques et sociales.
Cet amendement prévoit donc d’inscrire l’ensemble des activités des médecins du travail, dans le respect de leur indépendance technique, dans le fonctionnement général du SPSTI défini au sein de son projet de service et pour que l’offre socle soit réalisée effectivement au bénéfice des employeurs et des salariés.