APRÈS ART. 18	N°495	
ASSEMBLÉE NATIONALE
12 Février 2021
___________________________________________________________________
SANTÉ AU TRAVAIL - (N° 3881)
Commission		
Gouvernement		
Non soutenu
AMENDEMENT N°495
présenté par
M. Taché, Mme Bagarry, Mme Cariou, M. Chiche, M. François-Michel Lambert, M. Julien-Laferrière et M. Orphelin
------------
ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 18, insérer l’article suivant:
Le deuxième alinéa de l’article L. 4624-2‑1 du code du travail est complété par une phrase ainsi rédigée : 
« Une surveillance post-professionnelle en lien avec le médecin traitant est de droit lorsqu’elle est demandée par le travailleur. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
La surveillance post-professionnelle mentionnée à l’article L. 4624 2‑1 du code du travail concourt à assurer la qualité du parcours de soin des travailleurs à l’issue de leur carrière. 
 
Cet amendement propose d’ouvrir, au travailleur, la faculté de demander et obtenir une surveillance post-professionnelle