ART. 25	N°499	
ASSEMBLÉE NATIONALE
12 Février 2021
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SANTÉ AU TRAVAIL - (N° 3881)
Commission		
Gouvernement		
Adopté
AMENDEMENT N°499
présenté par
M. Christophe
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ARTICLE 25
Compléter cet article par l’alinéa suivant :
« 4° De déterminer les modalités de mise en œuvre ainsi que les conditions de mise à la disposition de l’employeur du passeport de prévention prévu à l’article L. 4141‑5. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement ajoute à la liste des missions du CNPST celle consistant à déterminer les modalités de mise en œuvre ainsi que les conditions de mise à la disposition de l’employeur du passeport de prévention.
Dans la mesure où ce nouveau dispositif est prévu par la loi, il apparaît souhaitable d’en faire mention au futur article L. 4641‑2‑1 du code du travail, qui crée le CNPST, structure appelée à remplacer le GPO.