ART. 8	N°509	
ASSEMBLÉE NATIONALE
12 Février 2021
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SANTÉ AU TRAVAIL - (N° 3881)
Commission		
Gouvernement		
Retiré
AMENDEMENT N°509
présenté par
M. Cherpion
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ARTICLE 8
I. – À la première phrase de l’alinéa 3, après le mot :
« services »,
insérer le mot :
« obligatoires ».
II. – En conséquence, procéder aux mêmes insertions à la fin de l’alinéa 8 et à l’alinéa 13.
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’ANI du 9 décembre 2020 prévoit la création d’une offre socle qui s’imposera aux SPSTI et qui fera l’objet d’une certification pour s’assurer de son efficience. Cette offre a été en grande partie définie par les partenaires sociaux à travers l’identification de trois missions des SPSTI. Il est donc important que l’offre socle ne soit pas perçue comme une option.