ART. 9	N°523	
ASSEMBLÉE NATIONALE
12 Février 2021
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SANTÉ AU TRAVAIL - (N° 3881)
Commission		
Gouvernement		
Non soutenu
AMENDEMENT N°523
présenté par
M. Da Silva
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ARTICLE 9
À la fin de la dernière phrase de l’alinéa 4, substituer aux mots :
« portés à la connaissance de l’assemblée générale et approuvés par le conseil d’administration »
les mots :
« approuvés par l’assemblée générale ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement reprend les termes de l’ANI du 9 décembre 2020 qui renvoie expressément à l’Assemblée générale un rôle de contrôle financier et d’approbation du montant des cotisations. Cet ordonnancement des décisions satisfait aux exigences de la loi 1901 sur les associations.