APRÈS ART. 18	N°543	
ASSEMBLÉE NATIONALE
12 Février 2021
___________________________________________________________________
SANTÉ AU TRAVAIL - (N° 3881)
Commission		
Gouvernement		
Adopté
AMENDEMENT N°543
présenté par
M. Michels
------------
ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 18, insérer l’article suivant:
À l’article L. 4624‑3 du code du travail, après la deuxième occurrence du mot : « travail », sont insérés les mots : « , des mesures d’accompagnement humain de maintien en emploi ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent article additionnel propose d’inscrire dans les solutions que peut le mobiliser le médecin du travail et des services de santé au travail, des dispositifs d’accompagnement autres que techniques, dont la mobilisation des plateformes emploi accompagné.
De cette façon, les services de santé au travail pourront disposer de l’ensemble des solutions permettant aux salariés concernés par une problématique de santé au travail, qu’ils soient ou non en situation de handicap, de se maintenir en emploi.
Les solutions mobilisées ne seront ainsi plus réduites à l’adaptation technique du poste ou à l’aménagement d’horaires.
Cet amendement propose d’élargir les possibilités de solutions au maintien dans l’emploi : accès à une formation reconversion pour un changement de poste en interne, mobilisation d’un expert externe pour réorganiser les tâches au sein du service d’appartenance de la personne, mobilisation d’un job coach, accompagnement par une plate-forme emploi accompagné notamment sur les situations de troubles psychiques ou autistiques.
Ces solutions d’accompagnements seront mobilisables à tout moment : - en amont par les cellules de prévention de la désinsertion professionnelle - lors de la visite de mi carrière professionnelle - lors de la visite de reprise après arrêt.