APRÈS ART. 23	N°544	
ASSEMBLÉE NATIONALE
12 Février 2021
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SANTÉ AU TRAVAIL - (N° 3881)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°544
présenté par
M. Michels
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 23, insérer l’article suivant:
À la fin du premier alinéa de l’article L. 4624‑1 du code du travail, les mots : « et l’infirmier » sont remplacés par les mots : « , l’infirmier, dont celui en pratique avancée au sens de l’article L. 4301‑1 du code la santé publique ».
 
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de coordination.
Le présent amendement vise à modifier plus explicitement l’article de base en matière de santé au travail qui liste dans les acteurs de la santé au travail, afin de bien tirer les conséquences de la présente proposition de loi, notamment aux yeux de l’administration de la santé, devant permettre la montée en charge des infirmiers en pratique avancée (IPA) en matière de santé au travail.
C’est ici insister sur la nécessité des infirmiers et des futurs IPA - IPA au statut créé par la loi n° 2016‑41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé et mis en œuvre et soutenus par notre Gouvernement avec le décret de juillet 2018, comme l’ont rappelé en commission nos 2 excellentes rapporteures Mesdames Charlotte Parmentier-Lecocq et Carole Grandjean. Dans les établissements industriels notamment, les infirmiers sont historiquement correctement déployés et en leur sein ces IPA pourront être avantageusement intégrés, en lien et coordination avec les autres professionnels de santé, dont les médecins du travail.