ART. 16	N°545	
ASSEMBLÉE NATIONALE
12 Février 2021
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SANTÉ AU TRAVAIL - (N° 3881)
Commission		
Gouvernement		
Adopté
AMENDEMENT N°545
présenté par
M. Michels
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ARTICLE 16
Supprimer l’alinéa 4.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement propose par cohérence rédactionnelle de supprimer le 3ème alinéa de l’article 16.
C’est ne rien retrancher des nouvelles garanties mises en place : nous avons adopté un amendement AS353 créant l’actuel 14 ter, qui pose déjà par ailleurs en principe plus général l’intervention du référent handicap et apportera un effet utile supérieur.