ART. 14	N°547	
ASSEMBLÉE NATIONALE
12 Février 2021
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SANTÉ AU TRAVAIL - (N° 3881)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°547
présenté par
M. Lassalle
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ARTICLE 14
À l’alinéa 2, après le mot :
« professionnelle »,
insérer les mots :
« , coordonnée par un médecin du e travail, ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
En effet, cette nouvelle organisation de la santé au travail doit répondre aux obligations légales. C’est pourquoi pour garantir le secret médical et protéger le dossier de l’assuré, il est indispensable de préserver la place et les responsabilités du médecin de travail.