ART. 18	N°554	
ASSEMBLÉE NATIONALE
15 Février 2021
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SANTÉ AU TRAVAIL - (N° 3881)
Commission		
Gouvernement		
RETIRÉ AVANT DISCUSSION
AMENDEMENT N°554
présenté par
M. Michels
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ARTICLE 18
I. – À l’alinéa 9, après le mot :
« traitant », 
insérer les mots :
« de l’employeur, ».
II. – En conséquence, supprimer l’alinéa 10.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement propose de clarifier les modalités d’organisation du rendez-vous de liaison pendant la période de suspension du contrat de travail.
Il propose d’élargir le champ des acteurs pouvant solliciter son organisation, de rendre facultative la présence du service de prévention et de santé au travail (SPST) afin de rendre le dispositif opérationnel, et de garantir l’information du salarié ainsi que la possibilité, pour ce dernier, de refuser ce rendez-vous ou d’y être accompagné.
Concernant la visite de pré-reprise, notre amendement élargit son initiative à l’employeur.
Enfin, nous proposons que les visites de pré-reprise et de reprise puissent être effectuées par tout professionnel de santé au travail, en cohérence avec la logique de l’ANI. Procédure visant à garantir la solidité juridique du mécanisme, un décret pris en Conseil d’Etat viendra préciser les conditions d’élaboration des préconisations et avis d’inaptitude par les professionnels de santé.