ART. 28	N°560	
ASSEMBLÉE NATIONALE
16 Février 2021
___________________________________________________________________
SANTÉ AU TRAVAIL - (N° 3881)
Commission		
Gouvernement		
Adopté
SOUS-AMENDEMENT N°560
présenté par
Mme Grandjean et Mme Parmentier-Lecocq
à l’amendement n°45 de Bazin-Malgras Valérie
------------
ARTICLE 28
Compléter cet amendement par les deux alinéas suivants :
« II. – En conséquence, après l’alinéa 4, insérer l’alinéa suivant :
« c) Au même alinéa, les mots : « à l’alinéa précédent » sont remplacés par les mots : « au premier alinéa du présent article » ; ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Rédactionnel