ART. 22	N°562	
ASSEMBLÉE NATIONALE
17 Février 2021
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SANTÉ AU TRAVAIL - (N° 3881)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
SOUS-AMENDEMENT N°562
présenté par
M. Isaac-Sibille
à l’amendement n°328 de de Vaucouleurs Michèle
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ARTICLE 22
Compléter l’alinéa 4 par les mots :
« en collaboration avec l’équipe pluridisciplinaire ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent sous-amendement vise à préciser que la réalisation du tiers-temps peut également être faite en collaboration avec l’équipe pluridisciplinaire.
Face à la démographie des médecins du travail la faculté donner aux médecins de s’appuyer sur une équipe pluridisciplinaire pour assurer en partie ses missions eest essentielle. Tel est l’objet du présent sous-amendement qui s’appuie sur une disposition réglementaire de 2003 précisant l’obligation de pluridisciplinarité.