ART. 14	N°61	
ASSEMBLÉE NATIONALE
11 Février 2021
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SANTÉ AU TRAVAIL - (N° 3881)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°61
présenté par
Mme Bazin-Malgras
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ARTICLE 14
À la fin de l’alinéa 6, substituer aux mots :
« et les organismes intervenant en matière d’insertion professionnelle »
les mots :
« , les organismes intervenant en matière d’insertion professionnelle et les acteurs de la prise en charge du handicap ». 
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à préciser que la cellule de prévention de la désinsertion professionnelle collabore avec les acteurs de la prise en charge du handicap conformément à l’Accord National Interprofessionnel.