ART. 15	N°63	
ASSEMBLÉE NATIONALE
11 Février 2021
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SANTÉ AU TRAVAIL - (N° 3881)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°63
présenté par
Mme Anthoine
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ARTICLE 15
À la première phrase de l’alinéa 4, après le mot : 
« recourir, »
insérer les mots :
 « , sauf refus du salarié, ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’amendement vise à préserver la liberté de choix par le salarié quant à la possibilité de recourir à la télémédecine pour son suivi individuel par les services de prévention et de santé au travail.