ART. 16	N°64	
ASSEMBLÉE NATIONALE
11 Février 2021
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SANTÉ AU TRAVAIL - (N° 3881)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°64
présenté par
Mme Bazin-Malgras
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ARTICLE 16
I. – À l’alinéa 9, après le mot :
« travail »
insérer les mots :
« , en lien avec la cellule prévue à l’article L. 4622‑8‑1, ».
II. – En conséquence, compléter cet article par l’alinéa suivant : 
« II. – À l’article L. 4624‑3 du code du travail, après la première occurrence du mot : « travail », sont insérés les mots : « , en lien avec la cellule prévue à l’article L4622‑8‑1, ». »
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’amendement vise à mettre en lien le médecin du travail et la nouvelle cellule de prévention de la désinsertion professionnelle pour les aménagements de poste ou du temps de travail qui peuvent éventuellement être proposés au salarié.