ART. 4	N°77	
ASSEMBLÉE NATIONALE
11 Février 2021
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SANTÉ AU TRAVAIL - (N° 3881)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°77
présenté par
Mme Anthoine
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ARTICLE 4
Compléter cet article par l’alinéa suivant : 
« 7° Contribuent aux actions de sensibilisation aux violences conjugales ou sexuelles. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Dans le cadre de la lutte contre les violences conjugales et sexuelles, il convient de donner au personnel de santé au travail une mission de prévention face à ces violences.
Tel est l’objet de cet amendement.