ART. 5	N°9	
ASSEMBLÉE NATIONALE
11 Février 2021
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SANTÉ AU TRAVAIL - (N° 3881)
Commission		
Gouvernement		
Cavalier (45)
AMENDEMENT N°9
présenté par
Mme Magnier, M. Christophe, Mme Firmin Le Bodo, M. Lamirault, Mme Valérie Petit, Mme Lemoine, M. Bournazel, M. Ledoux, M. Herth et Mme Kuric
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ARTICLE 5
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l’article 98 du règlement de l’Assemblée nationale