ART. 20	N°91	
ASSEMBLÉE NATIONALE
11 Février 2021
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SANTÉ AU TRAVAIL - (N° 3881)
Commission		
Gouvernement		
Tombé
AMENDEMENT N°91
présenté par
Mme Bergé, Mme Muschotti, M. Cabaré, Mme Granjus, M. Claireaux, M. Sorre, M. Rudigoz, Mme Thourot, Mme Beaudouin-Hubiere, M. Haury, Mme Vignon, M. Chalumeau, Mme Tiegna, Mme Brulebois, M. Maillard, Mme Melchior et Mme Provendier
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ARTICLE 20
Substituer à l’alinéa 4 les deux alinéas suivants :
« a) Le 1° est ainsi rédigé :
« « 1° De représentants des employeurs désignés parmi les entreprises adhérentes par les organisations représentatives au niveau national et interprofessionnel ou par les organisations représentatives au niveau national et multi-professionnel lorsque les entreprises adhérentes relèvent de leur champ. » ; »
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’objectif de cet amendement est de permettre aux organisations représentatives au niveau national et multi-professionnel de désigner les représentants des employeurs au sein des services de prévention et de santé au travail relevant de leur champ sectoriel de représentativité à savoir le spectacle vivant et enregistré, l’agriculture ou encore l’économie sociale et solidaire.
Ce niveau de désignation pour ces services de prévention et de santé au travail sectoriels est en effet plus pertinent que le niveau interprofessionnel.