ART. 20	N°93	
ASSEMBLÉE NATIONALE
11 Février 2021
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SANTÉ AU TRAVAIL - (N° 3881)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°93
présenté par
Mme Beauvais, M. Cinieri, M. Cordier, M. Vatin, M. Cattin, Mme Corneloup, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, M. Sermier, M. Nury, M. Ramadier, Mme Meunier, M. Perrut, Mme Audibert, M. Emmanuel Maquet, M. Bourgeaux, M. Bony, M. Menuel, Mme Valentin, Mme Bouchet Bellecourt, Mme Dalloz, M. Jean-Claude Bouchet, Mme Bonnivard, M. Aubert, M. Viry, Mme Trastour-Isnart, Mme Louwagie et M. Therry
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ARTICLE 20
À l’alinéa 9, substituer aux deux occurrences du mot :
« national »
le mot :
« départemental ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Afin de parvenir à une représentation des entreprises et des salariés dans les organismes de santé au travail la plus proche des réalités socio-économiques, la composition de la commission de contrôle doit respecter les équilibres locaux des organisations syndicales.
Il convient donc de modifier les procédures de désignation des administrateurs pour favoriser une meilleure représentativité des organisations locales de TPE/PME dans les organes de gestion des services de santé au travail en prenant en considération l’échelon départementale en lieu et place de celui national. De telles dispositions permettront de mieux appréhender les enjeux de la santé au travail en considérant les spécificités économiques de nos territoires et ainsi assurer une meilleure représentativité locale.  
Tel est l’objet de cet amendement.