ART. 16	N°98	
ASSEMBLÉE NATIONALE
11 Février 2021
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SANTÉ AU TRAVAIL - (N° 3881)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°98
présenté par
M. Acquaviva, Mme Dubié, Mme Wonner, M. Castellani, M. Clément, M. Colombani, Mme De Temmerman, Mme Frédérique Dumas, M. Molac, M. Pancher, Mme Pinel et M. Simian
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ARTICLE 16
Supprimer cet article.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet article 16 qui prévoit une visite médicale de mi-carrière professionnelle est à double tranchant.
Si les intentions des auteurs de la proposition de loi, une fois de plus, sont louables puisqu’il est question ici d’établir un état des lieux visant à vérifier l’adéquation du poste de travail du salarié avec son état de santé.
Cependant, cette forme de bienveillance à l’égard de la santé du salarié peut rapidement être synonyme d’angoisse pour le salarié supposé comme commençant à prendre de l’âge, à partir de 45 ans en l’occurrence ; cette visite peut ainsi être vécue comme un jugement, une convocation qui va décider de sa capacité ou non à poursuivre sa carrière professionnelle.
Les auteurs de l’amendement rejoignent ainsi les avis de fédérations d’accidentés et de syndicats du secteur qui perçoivent cette visite médicale, comme un outil détourné de sélection de la main d’œuvre pour les chefs d’entreprise qui pourront plus facilement se séparer de certains collaborateurs, en évoquant les observations et évaluations formulées par le médecin du travail. Et à l’inverse, en cas d’avis favorable du médecin du travail, certains chefs d’entreprise mal intentionnés pourront, en cas de sinistres, rejeter la faute sur le salarié ou le médecin.
C’est pourquoi, il n’apparait pas pertinent de maintenir cet article qui n’apporte aucun avantage dans la mesure où le salarié a toujours la possibilité de solliciter une visite auprès de la médecine du travail ou obtenir le bénéfice d’un conseil en évolution professionnelle.