ART. PREMIER	N°168	
ASSEMBLÉE NATIONALE
14 Février 2021
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PROGRAMMATION LUTTE CONTRE LES INÉGALITÉS MONDIALES - (N° 3887)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°168
présenté par
M. Potier, Mme Laurence Dumont, M. Alain David, M. Hutin et M. Jérôme Lambert
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ARTICLE PREMIER
CADRE DE PARTENARIAT GLOBAL
 
Rédiger ainsi les quatre dernières phrases de l’alinéa 61 :
« L’accès à l’éducation, à la formation, à la culture et le croisement des savoirs avec les populations les plus pauvres doivent être facilités dans le respect des droits économiques sociaux et culturels. La France respect et promeut les Principes directeurs des Nations Unies sur l’extrême pauvreté et les droits de l’homme qui permettent de réaffirmer que l’extrême pauvreté est une grave violation des droits humains et proposent les principes pour y remédier. La France s’engage notamment en faveur des libertés d’expression, de croyance et d’information, de la lutte contre la peine de mort, de l’égalité entre les femmes et les hommes, de la dépénalisation universelle de l’homosexualité, du respect des droits humains et de l’environnement par les acteurs publics et privés qu’elle soutient, et pour la réalisation des droits économiques, sociaux et culturels. Elle contribue au renforcement des médias libres et indépendants et de la société civile dans les pays en développement. La France met également l’accent sur le devoir de vigilance des entités publiques et privées ayant une influence et un impact sur les droits humains et l’environnement au-delà des frontières nationales et sur la protection des défenseurs des droits humains afin que leurs libertés d’expression et d’action soient respectées. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement déposé par le groupe Socialistes et apparentés vise à compléter la priorité transversale relative au respect des droits humains. Il est ajouté plusieurs mentions plus particulièrement concernant l’accès à l’éducation et à la culture ainsi que le caractère inacceptable de l’extrême pauvreté considérée comme une grave violation des droits humains. Enfin, une mention est faite sur la responsabilité en matière sociale et environnementale. Un accent est mis sur le nécessaire respect du devoir de vigilance dont les entreprises qui le respectent contribuent à avoir un impact et une influence sur les droits humains et sur l’environnement au-delà des frontières nationales. 
Cet amendement a été inspiré de propositions des ONG CCFD-Terre Solidaire et Coordination Sud.