ART. PREMIER	N°2	
ASSEMBLÉE NATIONALE
12 Février 2021
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PROGRAMMATION LUTTE CONTRE LES INÉGALITÉS MONDIALES - (N° 3887)
Commission		
Gouvernement		
Tombé
AMENDEMENT N°2
présenté par
M. Le Fur
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ARTICLE PREMIER
À la première phrase de l’alinéa 3, supprimer le mot : 
« ultérieurement ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’objectif de consacrer 0,7 % du revenu national brut (RNB) à l’aide publique au développement semble désormais bien lointain, à l’heure où la France subit les conséquences d’une crise économique majeure. S’il peut être utile de rappeler cet objectif, fixé par les Nations unies, lui accoler le terme « ultérieurement » est ambigu et non opportun.
D’une part, en droit, ce terme n’a pas de signification. D’autre part, il s’applique à la période postérieure à 2022. Or, un nouveau Gouvernement pourrait être en place après 2022. Il convient de ne pas donner l’illusion que cet engagement serait nécessairement valable pour le prochain quinquennat.
Pour toutes ces raisons, le présent amendement propose de supprimer le terme « ultérieurement », qui n’apporte aucune précision au dispositif tout en brouillant son sens réel.