ART. PREMIER	N°213	
ASSEMBLÉE NATIONALE
14 Février 2021
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PROGRAMMATION LUTTE CONTRE LES INÉGALITÉS MONDIALES - (N° 3887)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°213
présenté par
M. Potier, M. Alain David, Mme Laurence Dumont, M. Hutin, M. Jérôme Lambert, M. Aviragnet, Mme Battistel, Mme Biémouret, M. Jean-Louis Bricout, M. Faure, M. Garot, M. David Habib, Mme Jourdan, M. Juanico, Mme Karamanli, M. Leseul, M. Letchimy, Mme Manin, M. Naillet, Mme Pires Beaune, Mme Rabault, Mme Rouaux, Mme Santiago, M. Saulignac, Mme Tolmont, Mme Untermaier, Mme Vainqueur-Christophe, M. Vallaud, Mme Victory et les membres du groupe Socialistes et apparentés
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ARTICLE PREMIER
CADRE DE PARTENARIAT GLOBAL
Après l’avant-dernière phrase de l’alinéa 44, insérer la phrase suivante :
« En matière de biodiversité, l’AFD s’engage à renforcer à court-terme et systématiser à moyen-terme l’évaluation de l’impact des projets qu’elle finance en s’appuyant sur sa division de l’évaluation. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Alors que la préservation de la biodiversité sera prochainement déclinée dans de nouveaux objectifs lors de la COP 15 de la Convention sur la diversité biologique (CDB), la portée des opérations de l’AFD en termes de destruction de la biodiversité ne fait pas aujourd’hui l’objet d’une évaluation approfondie et systématique. Seule une faible part des projets financés sont réputées « à retombée positive » en termes de biodiversité et le doute s’est installé quant à l’impact des autres projets, qui constituent une majorité.
Or, faute de suffisamment de moyens alloués à l’évaluation, le risque est grand de financer des projets ayant des conséquences irréversibles pour l’ensemble des formes de vie environnantes, ce qui serait in fine contraire aux objectifs que l’AFD se donne et aux Objectifs du Développement Durables.
 Nous proposons donc de renforcer la vigilance de l’AFD sur les externalités de ses activités au regard de la « sixième extinction de masse » des espèces que nous connaissons.