ART. 2	N°233 (Rect)	
ASSEMBLÉE NATIONALE
14 Février 2021
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PROGRAMMATION LUTTE CONTRE LES INÉGALITÉS MONDIALES - (N° 3887)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°233 (Rect)
présenté par
M. Lecoq, M. Brotherson, M. Bruneel, Mme Buffet, M. Chassaigne, M. Dharréville, M. Dufrègne, Mme Faucillon, M. Jumel, Mme Kéclard-Mondésir, Mme Lebon, M. Nilor, M. Peu, M. Fabien Roussel, M. Serville et M. Wulfranc
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ARTICLE 2
Après l’alinéa 10, insérer l’alinéa suivant :
« 9° Le bilan de la mise en œuvre nationale du droit international humanitaire . »
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’ajout d’un bilan annuel de la mise en œuvre du droit international humanitaire est importante, et permet de respecter la première recommandation du rapport parlementaire de Messieurs Brotherson et Mbaye.