ART. PREMIER	N°255	
ASSEMBLÉE NATIONALE
14 Février 2021
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PROGRAMMATION LUTTE CONTRE LES INÉGALITÉS MONDIALES - (N° 3887)
Commission		
Gouvernement		
Tombé
AMENDEMENT N°255
présenté par
M. Lecoq, M. Brotherson, M. Bruneel, Mme Buffet, M. Chassaigne, M. Dharréville, M. Dufrègne, Mme Faucillon, M. Jumel, Mme Kéclard-Mondésir, Mme Lebon, M. Nilor, M. Peu, M. Fabien Roussel, M. Serville et M. Wulfranc
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ARTICLE PREMIER
CADRE DE PARTENARIAT GLOBAL
Compléter la deuxième phrase de l’alinéa 39 par les mots :
« en dédiant a minima 50 % de l’aide publique au développement française aux services sociaux de base ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
En 2018, la France consacrait moins de 20 % de son APD totale aux services sociaux de base (SSB), tels que la santé, l’éducation, l’eau, l’assainissement et l’hygiène ou encore les systèmes de protection sociale.
Dans le monde pré-Covid, nous n’étions déjà pourtant pas sur la bonne voie pour atteindre les cibles fixées pour 2030 par l’agenda des Objectifs du développement durable. Puis, partout, la crise sanitaire et économique a révélé et exacerbé les inégalités d’accès à ces services, pourtant essentiels. La Covid-19 a mis en lumière le manque de financement chronique dont ils pâtissent, un désinvestissement qui dure depuis plusieurs décennies. Ils sont pourtant le socle de la réalisation des droits humains fondamentaux et la clé de voûte de la réduction de la pauvreté et des inégalités, notamment de genre.
La pandémie a fait reculer drastiquement l’accès à ces services, notamment dans les pays les plus pauvres et pour les populations les plus vulnérables et minorisées, au premier rang desquelles les femmes, les adolescentes et les filles. Pour la première fois depuis plus de vingt ans, l’extrême pauvreté va augmenter et les études démontrent que ce sont les plus pauvres qui s’appauvrissent encore. Ainsi l’Afrique subsaharienne qui comptait déjà des taux de pauvreté élevés devrait abriter près d’un tiers des personnes nouvellement appauvries par la Covid-19.
Dans ce contexte, et afin de traduire en actes les priorités affichées et pouvoir évaluer leur accomplissement, cet amendement propose que la loi se fixe pour cible d’allouer 50 % de l’APD aux SSB d’ici 2022.