ART. PREMIER	N°267	
ASSEMBLÉE NATIONALE
14 Février 2021
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PROGRAMMATION LUTTE CONTRE LES INÉGALITÉS MONDIALES - (N° 3887)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°267
présenté par
M. Lecoq, M. Brotherson, M. Bruneel, Mme Buffet, M. Chassaigne, M. Dharréville, M. Dufrègne, Mme Faucillon, M. Jumel, Mme Kéclard-Mondésir, Mme Lebon, M. Nilor, M. Peu, M. Fabien Roussel, M. Serville et M. Wulfranc
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ARTICLE PREMIER
CADRE DE PARTENARIAT GLOBAL
À la fin de l’alinéa 91, substituer aux mots : 
« une croissance économique inclusive et durable »
les mots : 
« des échanges équitables et un développement humain. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
La nouvelle rédaction de cet amendement permet de trouver un compromis entre notion de “commerce” et évocation du terme “équitable”, indiquant que cette partie du CPG doit aussi se tourner vers ce secteur.
Car cette partie du « Contrat de partenariat global » ne doit pas oublier le commerce équitable.
En effet, le commerce mondial n’a jamais été une aubaine pour les pays en développement. Forcés à ouvrir leurs marchés intérieurs pour favoriser la production des pays du Nord, puis forcés à s’orienter vers une économie mono-exportatrice de matières premières, ce qui a conduit à l’effondrement de bon nombre d’économie en fonction de la variation des cours des matières premières dans les années 1980 et 1990, il n’est pas souhaitable de mettre en place l’idée que ces pays doivent renforcer leurs capacités commerciales. Pour un développement humain, pour améliorer le bien-être, créer des emplois et des revenus équitables, il faut plutôt que les pays puissent avoir des économies qui se protègent du commerce mondial afin de développer leurs propres industries, leurs propres agricultures, etc. C’est de cette manière que l’Europe, les États-Unis, la Chine, le Japon ou encore la Corée du Sud se sont développés, et il est nécessaire de protéger les économies nationales avant de les jeter en pâture sur le marché international.
D’autre part, il faut avoir en tête l’importance que revêt la notion de développement humain. Les valeurs véhiculées par le contrat de partenariat global, telles que les députés communistes les voient, devraient donc s’orienter vers une économie post-croissance où l’importance n’est pas la croissance du PIB, mais du développement humain mesuré sous la forme de “l’indice de développement humain”, de “l’indice de développement humain ajusté selon les inégalités”, l’IDHI, voire du « bonheur national brut » tel que cela a été popularisé au Bhoutan depuis 1972.