ART. PREMIER	N°268	
ASSEMBLÉE NATIONALE
14 Février 2021
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PROGRAMMATION LUTTE CONTRE LES INÉGALITÉS MONDIALES - (N° 3887)
Commission		
Gouvernement		
Adopté
AMENDEMENT N°268
présenté par
M. Lecoq, M. Brotherson, M. Bruneel, Mme Buffet, M. Chassaigne, M. Dharréville, M. Dufrègne, Mme Faucillon, M. Jumel, Mme Kéclard-Mondésir, Mme Lebon, M. Nilor, M. Peu, M. Fabien Roussel, M. Serville et M. Wulfranc
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ARTICLE PREMIER
CADRE DE PARTENARIAT GLOBAL
Après l’alinéa 92, insérer l’alinéa suivant :
« La France promeut les initiatives qui mettent en œuvre un commerce équitable tel que défini par la loi n° 2014‑856 du 31 juillet 2014 relative à l’économie sociale et solidaire, et qui vise le respect de la dignité du travail et des biens communs écologiques. La France soutient à ce titre les processus visant le partage de la valeur au sein des filières économiques de produits et de services aux échelles territoriales, nationales et internationale. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Reposant sur une philosophie du respect, de la transparence, des circuits courts, et d’une économie plus respectueuse des droits économiques, sociaux et culturels des producteurs et de leur environnement, le commerce équitable est le grand absent de cette loi. Il s’agit par conséquent de donner une place ici à cette face non négligeable du développement solidaire et de la lutte contre les inégalités mondiales.