ART. PREMIER	N°290	
ASSEMBLÉE NATIONALE
15 Février 2021
___________________________________________________________________
PROGRAMMATION LUTTE CONTRE LES INÉGALITÉS MONDIALES - (N° 3887)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°290
présenté par
M. Potier, M. Alain David, Mme Laurence Dumont, M. Hutin, M. Jérôme Lambert, M. Aviragnet, Mme Battistel, Mme Biémouret, M. Jean-Louis Bricout, M. Faure, M. Garot, M. David Habib, Mme Jourdan, M. Juanico, Mme Karamanli, M. Leseul, M. Letchimy, Mme Manin, M. Naillet, Mme Pires Beaune, Mme Rabault, Mme Rouaux, Mme Santiago, M. Saulignac, Mme Tolmont, Mme Untermaier, Mme Vainqueur-Christophe, M. Vallaud, Mme Victory et les membres du groupe Socialistes et apparentés
------------
ARTICLE PREMIER
CADRE DE PARTENARIAT GLOBAL
Après la septième ligne du tableau de l’alinéa 160, insérer la ligne suivante :
Sécurité alimentaire, nutrition et agriculture durable
	 
	Favoriser un accès au foncier sécurisé
	1.4.2  Proposition de la population adulte ayant des droits de tenure documentés qui sont légalement reconnus par les gouvernements
	Part des projets financés par la France qui concourt à la sécurisation des droits fonciers des populations locales
	Nombre de personnes ayant bénéficié d’un programme de sécurisation des droits fonciers

EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement des députés Socialistes et apparentés vise à ajouter les indicateurs agrégeables sur le foncier agricole dans la liste des indicateurs de résultats.