ART. 1ER A	N°293	
ASSEMBLÉE NATIONALE
15 Février 2021
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PROGRAMMATION LUTTE CONTRE LES INÉGALITÉS MONDIALES - (N° 3887)
Commission		
Gouvernement		
Tombé
AMENDEMENT N°293
présenté par
Mme Lorho
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ARTICLE 1ER A
À la première phrase de l’alinéa 1, substituer au mot : 
« l’égalité »
les mots :
« l’équité de traitement ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Il est préférable de parler d’équité de traitement entre les êtres plutôt que d’une égalité qui n’existe pas dans le droit naturel.