ART. PREMIER	N°298	
ASSEMBLÉE NATIONALE
15 Février 2021
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PROGRAMMATION LUTTE CONTRE LES INÉGALITÉS MONDIALES - (N° 3887)
Commission		
Gouvernement		
Non soutenu
AMENDEMENT N°298
présenté par
M. Meyer Habib, Mme Auconie, M. Benoit, M. Guy Bricout, M. Brindeau, Mme Descamps, M. Dunoyer, M. Favennec-Bécot , M. Gomès, M. Labille, M. Lagarde, M. Morel-À-L’Huissier, M. Naegelen, Mme Sanquer, Mme Six, Mme Thill et M. Zumkeller
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ARTICLE PREMIER
Compléter la première phrase de l’alinéa 3 par les mots :
« au plus tard en 2025, dans le respect des engagements pris par la France dans le cadre du programme d’action d’Addis-Abeba ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Il est nécessaire d’obtenir un engagement plus clair du gouvernement sur la trajectoire budgétaire entre 2023 et 2025 en rappelant le respect des engagements pris par la France. Rappelons que plus de la moitié de cette programmation ne couvrira pas le quinquennat actuel.
Ainsi, nous souhaitons insister sur le fait qu’il soit affiché clairement dans le projet de loi l’objectif de la France de consacrer 0,7 % de son revenu national brut (RNB) à son aide publique au développement (APD) au plus tard en 2025, dans le respect des engagements pris par la France dans le cadre du programme d’action d’Addis-Abeba.
D’autres pays signataires de ce programme, comme le Royaume-Uni ou l’Allemagne, consacrent depuis plusieurs années plus de 0,7 % de leur RNB à l’APD.