ART. 9	N°304	
ASSEMBLÉE NATIONALE
15 Février 2021
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PROGRAMMATION LUTTE CONTRE LES INÉGALITÉS MONDIALES - (N° 3887)
Commission		
Gouvernement		
Non soutenu
AMENDEMENT N°304
présenté par
M. Meyer Habib, Mme Auconie, M. Benoit, M. Guy Bricout, M. Brindeau, Mme Descamps, M. Dunoyer, M. Favennec-Bécot , M. Gomès, M. Labille, M. Lagarde, M. Morel-À-L’Huissier, M. Naegelen, Mme Sanquer, Mme Six, Mme Thill et M. Zumkeller
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ARTICLE 9
À la première phrase de l’alinéa 3, après la première occurrence du mot :
« de »,
insérer les mots :
« parlementaires et de ».  
EXPOSÉ SOMMAIRE
Si la commission d’évaluation sera constituée de personnalités françaises ou étrangères désignées, dans des conditions qui seront fixées par décret, en raison de leurs compétences en matière d’évaluation et de développement.  Il semble nécessaire dans un souci de transparence et d’équilibre d’y ajouter les parlementaires dont le rôle est de participer à l’évaluation des politiques publiques transversales.