ART. PREMIER	N°319	
ASSEMBLÉE NATIONALE
15 Février 2021
___________________________________________________________________
PROGRAMMATION LUTTE CONTRE LES INÉGALITÉS MONDIALES - (N° 3887)
Commission		
Gouvernement		
Adopté
AMENDEMENT N°319
présenté par
Mme Lenne, Mme Pitollat, M. Sempastous, M. Anato, Mme Michel, Mme Boyer, Mme Tanguy, Mme Rilhac, Mme Krimi, M. Kerlogot, M. Simian, M. Maire, Mme Clapot, Mme Leguille-Balloy, Mme Saint-Paul, Mme Sarles, M. Raphan, Mme Amadou, M. Kokouendo, Mme Jacqueline Dubois, Mme Brulebois, Mme Zitouni, M. Roseren, Mme Riotton, M. Gérard, Mme Lakrafi, Mme Le Feur, M. Perrot, Mme Gayte, M. Claireaux, Mme Chapelier, Mme Lazaar, Mme Sylla, M. Pellois, Mme Hérin, Mme Bergé, M. Démoulin, M. Hammouche, Mme Limon, Mme Rauch, Mme Petel, Mme Mirallès, M. Daniel, M. Rudigoz, M. Laabid et Mme Provendier
------------
ARTICLE PREMIER
CADRE DE PARTENARIAT GLOBAL
À la première phrase de l’alinéa 79, après le mot :
« alimentaire »,
insérer les mots :
« , la souveraineté alimentaire ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
La pandémie qui frappe le monde met en exergue la nécessité que les pays les plus pauvres accèdent à leur souveraineté alimentaire.
Le Président de la République, dans son adresse aux Français du 12 mars 2020, a marqué sa conviction en la nécessaire accession des populations à leur souveraineté alimentaire. En effet, selon lui, “déléguer notre alimentation (...) à d’autres est une folie”.
Le présent amendement vise donc à consacrer dans la présente loi la notion de souveraineté alimentaire. Celle-ci dépasse de loin l’aide alimentaire, en visant à mettre en place une agriculture familiale, modernisée et durable pour les pays concernés.
A ce titre, la France a précisé dans sa stratégie internationale pour la sécurité alimentaire, la nutrition et l’agriculture durable pour la période 2019‑2024, qu’elle souhaitait jouer un rôle moteur pour améliorer l’efficience des instances de gouvernance dans le domaine de la sécurité alimentaire, qui dépasse de loin l’aide alimentaire et qui vise à la mise en place d’une agriculture familiale modernisée et durable permettant d’atteindre la souveraineté alimentaire des pays concernés.
Si le deuxième objectif de développement durable, à savoir « faim zéro », est traité dans le cadre de partenariat global, la sécurité alimentaire est un préalable nécessaire à la souveraineté alimentaire. Toutes deux complémentaires, la sécurité alimentaire concerne la quantité d’aliments disponibles quand la souveraineté alimentaire, elle, abordée pour la première fois lors du Sommet de l’alimentation de 1996 à Rome, accorde une importance aux conditions sociales et environnementales de production des aliments. Et c’est bien de cela dont il est question puisqu’il s’agit, à travers la souveraineté alimentaire, de mettre en place une agriculture familiale modernisée et durable, avec un renforcement de la production et une modernisation des systèmes agraires. Je rappelle par ailleurs que cette définition est largement acceptée dans la communauté internationale.
 
La souveraineté alimentaire est un moyen au service d’une fin: la sécurité alimentaire. Il ressort d’ailleurs du Forum Mondial sur la Souveraineté Alimentaire de Cuba en 2001 qu’elle est la voie à suivre pour éliminer la faim, la malnutrition et garantir la sécurité alimentaire durable et soutenable pour tous les peuples.
Par ailleurs, à l’argument selon lequel les objectifs du développement durable forment une grille de laquelle il ne faut pas déroger, il conviendrait de se demander si elle n’est pas plutôt un référentiel, certes, mais duquel il nous faut s’inspirer pour aller plus loin.
Enfin, l’insécurité alimentaire et la pauvreté sont généralement concentrées dans les régions les plus exposées aux changements climatiques, comme l’Afrique subsaharienne, et notamment dans les zones rurales des pays à faible revenu, où vivent jusqu’à75 % des populations en situation d’extrême pauvreté. L’état de la sécurité alimentaire dans le monde est préoccupant : près de 690 millions de personnes ont souffert de la faim en 2019, soit une augmentation de 10 millions par rapport à 2018, et de près de 60 millions en cinq ans, d’après une étude de 2020 réalisée par les organismes suivants : FAO,FIDA, UNICEF, PAM, OMS (’The State of Food Security and Nutrition in the World’). C’est par ailleurs en Afrique que leur nombre croît le plus rapidement. La pandémie de covid-19 pourrait faire basculer plus de 130 millions de personnes supplémentaires dans la faim chronique d’ici à la fin de l’année 2021.