ART. PREMIER	N°322	
ASSEMBLÉE NATIONALE
15 Février 2021
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PROGRAMMATION LUTTE CONTRE LES INÉGALITÉS MONDIALES - (N° 3887)
Commission		
Gouvernement		
RETIRÉ AVANT DISCUSSION
AMENDEMENT N°322
présenté par
Mme Lenne, Mme Pitollat, M. Sempastous, M. Anato, Mme Michel, Mme Tanguy, Mme Boyer, Mme Rilhac, Mme Krimi, M. Kerlogot, M. Simian, Mme Sylla, Mme Genetet, Mme Thomas, Mme Leguille-Balloy, M. Raphan, M. Kokouendo, M. Testé, Mme Amadou, Mme Brulebois, Mme Zitouni, M. Roseren, Mme Riotton, M. Gérard, Mme Lakrafi, Mme Le Feur, M. Perrot, Mme Gayte, M. Claireaux, Mme Chapelier, M. Maire, Mme Lazaar, M. Pellois, Mme Hérin, Mme Bergé, M. Démoulin, Mme Limon, Mme Rauch, Mme Petel, Mme Mirallès, M. Daniel, Mme Jacqueline Dubois, Mme Mauborgne, Mme Vignon, Mme Clapot, M. Rudigoz et M. Laabid
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ARTICLE PREMIER
CADRE DE PARTENARIAT GLOBAL
A l’alinéa 113, après le mot :
« établis hors de France, »,
insérer les mots :
« les parlementaires des français de l’étranger au titre d’observateurs, ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement a vocation à étoffer la composition du conseil local du développement des parlementaires des français de l’étranger.
Les onze députés des Français de l’étranger et les douze sénateurs des Français établis hors de France votent les politiques publiques, et notamment les budgets de l’État. A cet égard, ils ont donc des compétences à apporter au conseil local dans l’élaboration d’un projet de stratégie-pays et un projet de programmation-pays, pour pouvoir en apprécier la pertinence, l’efficacité et l’adéquation des moyens par rapport aux objectifs assignés. C’est pourquoi cet amendement propose de leur octroyer un statut d’observateur; fonction qui peut d’autant plus être exercée avec une certaine “facilité” à l’ère des visioconférences.