ART. PREMIER	N°328	
ASSEMBLÉE NATIONALE
15 Février 2021
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PROGRAMMATION LUTTE CONTRE LES INÉGALITÉS MONDIALES - (N° 3887)
Commission		
Gouvernement		
Tombé
AMENDEMENT N°328
présenté par
M. Fuchs, M. Fanget, M. Joncour, M. Frédéric Petit, M. Waserman, M. Balanant, Mme Bannier, M. Barrot, M. Baudu, Mme Benin, M. Berta, M. Blanchet, M. Bolo, Mme Brocard, M. Bru, M. Corceiro, Mme Crouzet, M. Cubertafon, Mme Yolaine de Courson, Mme de Vaucouleurs, Mme Deprez-Audebert, M. Duvergé, Mme Essayan, Mme Florennes, Mme Fontenel-Personne, M. Garcia, M. Geismar, Mme Goulet, M. Hammouche, M. Isaac-Sibille, Mme Jacquier-Laforge, M. Jerretie, Mme Josso, M. Lagleize, M. Lainé, M. Laqhila, Mme Lasserre, M. Latombe, M. Loiseau, Mme Luquet, M. Mathiasin, M. Mattei, Mme Mette, M. Michel-Kleisbauer, M. Mignola, M. Millienne, M. Pahun, Mme Maud Petit, Mme Poueyto, M. Pupponi, M. Ramos, Mme Thillaye, Mme Tuffnell, M. Turquois, Mme Vichnievsky et M. Philippe Vigier
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ARTICLE PREMIER
Après le mot :
« et »,
rédiger ainsi la fin de la première phrase de l’alinéa 3 :
« se fixe comme objectif de porter cette part à 0,7 % de ce revenu national brut en 2025. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Consacrer 0,7 % de son produit national brut à l’aide au développement est un objectif ambitieux affiché par les Nations-Unies depuis 1970.
Depuis 2017, la France réalise un effort sans précédent pour tenir cet engagement avec une première étape franchie, consacrée par cette loi de programmation, l’atteinte des 0,55 % du RNB en 2022.
Il faut désormais inscrire dans la loi l’objectif visé en 2025 conformément à l’engagement pris devant les Nations-Unies.