ART. 1ER A	N°336	
ASSEMBLÉE NATIONALE
15 Février 2021
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PROGRAMMATION LUTTE CONTRE LES INÉGALITÉS MONDIALES - (N° 3887)
Commission		
Gouvernement		
RETIRÉ AVANT DISCUSSION
AMENDEMENT N°336
présenté par
Mme Provendier, M. Gouffier-Cha, Mme Louis, Mme Gayte, M. Raphan, Mme Jacqueline Dubois, M. Gérard, Mme Maud Petit, Mme Pételle, Mme Limon, Mme Piron, Mme De Temmerman, Mme Peyron, Mme Cazarian, Mme Bergé, Mme Petel, Mme Gaillot, Mme Toutut-Picard, Mme O’Petit, Mme Tanguy, M. Démoulin, M. Besson-Moreau, Mme Rilhac, Mme Lenne, Mme Bureau-Bonnard, Mme Charrière, Mme Vidal, M. Zulesi, Mme Genetet, Mme Rist, Mme Claire Bouchet, Mme Krimi, Mme Racon-Bouzon, Mme Vanceunebrock, M. Templier, Mme Kamowski, M. Blein, Mme Michel, Mme Romeiro Dias, Mme Beaudouin-Hubiere, M. Damaisin, M. Poulliat et Mme Riotton
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ARTICLE 1ER A
Compléter l’alinéa 4 par les mots :
« , ainsi que la Convention internationale des droits de l’enfant adoptée le 20 novembre 1989. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Les enfants, détenteurs de droits spécifiques du fait de leur situation de vulnérabilité et requérant une protection adaptée, sont un public prioritaire de l’approche par les droits. En vertu de cette approche, les programmes mis en œuvre par les acteurs de la solidarité internationale doivent se centrer sur l’accès des enfants à leurs droits – notamment les plus vulnérables - et appliquer non seulement les principes des droits humains mais aussi les principes de la CIDE.
Les droits de l’enfant sont indissociables : en temps de paix ou de crise, la réussite scolaire ne peut être pensée sans un accès à l’identité, sans une nutrition adaptée de l’enfant dès son plus âge, sans un continuum de soins allant de la santé maternelle à la santé de l’adolescente – en passant par la santé néonatale et infantile – ni sans un système de protection et de lutte contre les violences adapté, ou encore sans un accès à des infrastructures hydriques proches de l’école. Toutes les interventions en faveur de l’enfance sont ainsi interconnectées et cohérentes. 
L’effectivité des droits de l’enfant n’est réelle que si chaque enfant peut jouir de l’ensemble de ses droits garantis par la CIDE, sans aucune discrimination et de manière inconditionnelle. Aussi, il est fondamental de considérer les droits de l’enfant comme indissociables et d’adopter, en complément d’une approche sectorielle, une approche holistique par les droits de l’enfant tant en matière de développement que de réponse humanitaire.
Cet amendement vise à faire de la Convention Internationale des Droits de l’Enfant un cadre de référence à l’instar des Objectifs de développement durable ou de l’Accord de Paris.