ART. 1ER A	N°341	
ASSEMBLÉE NATIONALE
15 Février 2021
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PROGRAMMATION LUTTE CONTRE LES INÉGALITÉS MONDIALES - (N° 3887)
Commission		
Gouvernement		
Tombé
AMENDEMENT N°341
présenté par
M. Gouffier-Cha, Mme Rixain, Mme Lazaar, Mme Muschotti, Mme Gayte, M. Le Bohec, Mme Trastour-Isnart, Mme Lebon, Mme Santiago, Mme Rauch et Mme Battistel
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ARTICLE 1ER A
Compléter l’alinéa 4 par la phrase suivante :
« Elle promeut les objectifs de la Convention n° 210 du 11 mai 2011 du Conseil de l’Europe sur la prévention et la lutte contre la violence à l’égard des femmes et la violence domestique. ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement est issu des travaux de la Délégation aux droits des femmes et à l’égalité des chances entre les hommes et les femmes (STCE).
Il vise à prévoir la prise en compte dans la politique de développement solidaire des objectifs de la Convention du Conseil de l’Europe sur la prévention et la lutte contre la violence à l’égard des femmes et la violence domestique, dite Convention d’Istanbul, dont la France est signataire.