ART. 8	N°346	
ASSEMBLÉE NATIONALE
15 Février 2021
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PROGRAMMATION LUTTE CONTRE LES INÉGALITÉS MONDIALES - (N° 3887)
Commission		
Gouvernement		
Tombé
AMENDEMENT N°346
présenté par
Mme Ménard
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ARTICLE 8
Compléter l’alinéa 10 par les mots :
« de manière à respecter la configuration politique de chaque assemblée. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à assurer le pluralisme politique dans le conseil d’administration de la société Expertise.