ART. PREMIER	N°360	
ASSEMBLÉE NATIONALE
15 Février 2021
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PROGRAMMATION LUTTE CONTRE LES INÉGALITÉS MONDIALES - (N° 3887)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°360
présenté par
M. Gouffier-Cha, Mme Rixain, Mme Lazaar, Mme Muschotti, Mme Gayte, M. Le Bohec, Mme Trastour-Isnart, Mme Lebon, Mme Santiago, Mme Rauch et Mme Battistel
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ARTICLE PREMIER
CADRE DE PARTENARIAT GLOBAL
À la dernière phrase de l’alinéa 51, substituer au taux : 
« 20 % »
le taux :
« 30 % ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement est issu des travaux de la Délégation aux droits des femmes et à l’égalité des chances entre les hommes et les femmes.
Dans sa version initiale, le rapport annexé avait fixé un objectif global de 50% des projets et programmes soutenus par l’AFD ayant le genre pour marqueur principal ou significatif, ce qui ne permet pas de distinguer les projets ayant spécifiquement le genre comme marqueur (notés 2 par le Comité d’aide au développement de l’OCDE). La commission des affaires étrangères a complété cette disposition afin de prévoir qu’un socle minimal de 20 % de projets ou programme aura le genre comme marqueur principal
Cet amendement propose de porter ce taux à 30 % de projets ayant le genre comme marqueur principal afin de garantir un véritable progrès par rapport aux volumes d’engagements actuels.