ART. 2	N°419	
ASSEMBLÉE NATIONALE
15 Février 2021
___________________________________________________________________
PROGRAMMATION LUTTE CONTRE LES INÉGALITÉS MONDIALES - (N° 3887)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°419
présenté par
M. Gouffier-Cha, Mme Rixain, Mme Lazaar, Mme Muschotti, Mme Gayte, M. Le Bohec, Mme Trastour-Isnart, Mme Lebon, Mme Santiago, Mme Rauch et Mme Battistel
------------
ARTICLE 2
Après l’alinéa 10, insérer l’alinéa suivant :
« 9° La réalisation des objectifs en matière d’égalité femmes-hommes, en décrivant les indicateurs correspondants et leur évolution. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement est issu des travaux de la Délégation aux droits des femmes et à l’égalité des chances entre les hommes et les femmes.
Il vise à compléter les dispositions décrivant le contenu du rapport annuel remis par le Gouvernement au Parlement sur le suivi de la mise en œuvre des objectifs de la loi de programmation.
Il propose d’inclure la description de la réalisation des objectifs en matière d’égalité femmes‑hommes, en s’appuyant sur le cadre de redevabilité de la Stratégie internationale de la France pour l’égalité entre les femmes et les hommes (2018-2022) du Ministère de l’Europe et des Affaires étrangères. Il prévoit à cette fin la publication des indicateurs correspondants et de leur évolution.