ART. 1ER A	N°421	
ASSEMBLÉE NATIONALE
15 Février 2021
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PROGRAMMATION LUTTE CONTRE LES INÉGALITÉS MONDIALES - (N° 3887)
Commission		
Gouvernement		
Tombé
AMENDEMENT N°421
présenté par
M. Pancher, M. Acquaviva, M. Castellani, M. Clément, M. Colombani, Mme Dubié, M. Falorni, M. François-Michel Lambert, M. Lassalle, M. Molac, Mme Pinel, M. Simian, Mme Wonner et Mme Frédérique Dumas
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ARTICLE 1ER A
À la première phrase de l’alinéa 1, après le mot :
« humains »,
insérer les mots :
« , en particulier des droits de l’enfant ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le nouvel article 1er adopté en commission sur proposition du rapporteur a permis d’ « inscrire dans le corps de la loi, et pas seulement dans le cadre de partenariat global qui y sera annexé, les objectifs principaux de la politique de développement solidaire et de lutte contre les inégalités mondiales ». Les droits de l’enfant et l’enfance comme priorité de la politique de développement et de l’humanitaire ont été fortement affirmés au cours de l’examen en commission, il semble important d’amender en conséquence le nouvel article 1er en ajoutant la formule adoptée pour le cadre de partenariat global à l’alinéa 10 puis dans le reste du texte « la promotion des droits humains, en particulier des droits de l’enfant ».