ART. 1ER A	N°422	
ASSEMBLÉE NATIONALE
15 Février 2021
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PROGRAMMATION LUTTE CONTRE LES INÉGALITÉS MONDIALES - (N° 3887)
Commission		
Gouvernement		
RETIRÉ AVANT DISCUSSION
AMENDEMENT N°422
présenté par
Mme Ménard
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ARTICLE 1ER A
Supprimer cet article.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le caractère extrêmement général et déclaratoire de cet article rend cette loi bavarde.
Il convient donc de supprimer cet article.