ART. PREMIER	N°424	
ASSEMBLÉE NATIONALE
15 Février 2021
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PROGRAMMATION LUTTE CONTRE LES INÉGALITÉS MONDIALES - (N° 3887)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°424
présenté par
Mme Provendier, M. Gouffier-Cha, Mme Louis, Mme Goulet, Mme Gayte, M. Raphan, Mme Jacqueline Dubois, M. Gérard, Mme Maud Petit, Mme Pételle, Mme Limon, Mme Piron, Mme De Temmerman, Mme Peyron, Mme Cazarian, Mme Bergé, Mme Petel, Mme Gaillot, Mme Toutut-Picard, Mme O’Petit, Mme Tanguy, M. Démoulin, M. Besson-Moreau, Mme Rilhac, Mme Lenne, Mme Bureau-Bonnard, Mme Charrière, Mme Vidal, M. Zulesi, Mme Genetet, Mme Rist, Mme Claire Bouchet, Mme Krimi, Mme Atger, Mme Racon-Bouzon, Mme Vanceunebrock, M. Templier, Mme Kamowski, M. Blein, Mme Michel, Mme Romeiro Dias, Mme Beaudouin-Hubiere, M. Damaisin, M. Poulliat, Mme Fabre et Mme Riotton
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ARTICLE PREMIER
CADRE DE PARTENARIAT GLOBAL
Avant la dernière phrase de l’alinéa 57, insérer les deux phrases suivantes :
« La France encourage la participation des populations bénéficiaires dans l’élaboration, la mise en œuvre et le suivi des programmes et politiques publiques les concernant. Les populations les plus touchées par des dynamiques de fragilisation, en particulier les femmes et les enfants, doivent être des acteurs majeurs de la résilience et l’instauration d’une paix durable. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le Ministère de l’Europe et des Affaires étrangères, rappelle que « l’approche fondée sur les droits vise à rendre les bénéficiaires de la coopération au développement acteurs et actrices de leur propre développement afin de s’assurer qu’il soit véritablement durable » dans la logique du principe onusien de l’Agenda 2030 de « ne laisser personne de côté. » Alors que ce principe est actuellement absent du texte de loi proposé, le CESE rappelait dans son avis rendu en février 2020 que « le développement solidaire doit respecter le principe transversal de ne laisser personne de côté, à commencer par les publics les plus vulnérables, au premier rang desquels les enfants ».
 
La prise en compte de la parole de l’enfant est primordiale à l’instar de la consultation nationale organisée des 6‑18 ans par UNICEF France.
 
Ainsi, cet amendement vise à reconnaître les populations bénéficiaires, en particulier les femmes et les enfants, comme des acteurs à part entière de la résilience, de l’instauration d’une paix durable et des dynamiques de transformation sociale.